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folder Textes officiels Langues régionales

Cet catégorie reprend les textes officiels relatifs aux langues régionales

Documents

pdf Circulaire relative à l'enseignement des langues et cultures régionales - avril 2017 Populaires

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circulaire n° 2017-072 du 12-4-2017.pdf

pdf Code de l'Education Populaires

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Code de l'Education.pdf

pdf Enseignement au collège Populaires

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Enseignement au collège - BO27 du 02 juillet 2015 (1).pdf

Bulletin officiel relatif à la réforme des collèges de mai 2015

pdf Loi de refondation de l'école de la République Populaires

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Loi refondation de l'école de la République - 9 juillet 2013.pdf

pdf Loi du 8 avril 2021 protection patrimoniale des langues régionales Populaires

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Loi du 8 avril 2021 prot patri des langues rég.pdf

pdf Loi NOTRe Populaires

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Loi NOTRe - 7 août 2015.pdf

Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

pdf Projet loi constitutionnelle : Ratification Charte Européenne LR Populaires

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pdf Réforme du baccalauréat - 07-2018 Populaires

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MENE1813138A - Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse.pdf

pdf Réforme du Collège Populaires

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Réforme du collège - mai 2015.pdf

Texte réformant l'enseignement au Collège

pdf Réforme du Lycée - juillet 2018 Populaires

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MENE1815610A - Réforme du Lycée.pdf