Loading color scheme

folder Textes officiels Langues régionales

Cet catégorie reprend les textes officiels relatifs aux langues régionales

Documents

pdf Circulaire relative à l'enseignement des langues et cultures régionales - avril 2017 Populaires

Par 1962 téléchargements

Télécharger (pdf, 120 KB)

circulaire n° 2017-072 du 12-4-2017.pdf

pdf Code de l'Education Populaires

Par 545 téléchargements

Télécharger (pdf, 3.19 MB)

Code de l'Education.pdf

pdf Enseignement au collège Populaires

Par 3479 téléchargements

Télécharger (pdf, 320 KB)

Enseignement au collège - BO27 du 02 juillet 2015 (1).pdf

Bulletin officiel relatif à la réforme des collèges de mai 2015

pdf Loi de refondation de l'école de la République Populaires

Par 4396 téléchargements

Télécharger (pdf, 325 KB)

Loi refondation de l'école de la République - 9 juillet 2013.pdf

pdf Loi du 8 avril 2021 protection patrimoniale des langues régionales Populaires

Par 240 téléchargements

Télécharger (pdf, 314 KB)

Loi du 8 avril 2021 prot patri des langues rég.pdf

pdf Loi NOTRe Populaires

Par 4969 téléchargements

Télécharger (pdf, 894 KB)

Loi NOTRe - 7 août 2015.pdf

Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

pdf Projet loi constitutionnelle : Ratification Charte Européenne LR Populaires

Par 3989 téléchargements

pdf Réforme du baccalauréat - 07-2018 Populaires

Par 1947 téléchargements

Télécharger (pdf, 122 KB)

MENE1813138A - Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse.pdf

pdf Réforme du Collège Populaires

Par 4094 téléchargements

Télécharger (pdf, 414 KB)

Réforme du collège - mai 2015.pdf

Texte réformant l'enseignement au Collège

pdf Réforme du Lycée - juillet 2018 Populaires

Par 1911 téléchargements

Télécharger (pdf, 128 KB)

MENE1815610A - Réforme du Lycée.pdf