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folder Textes officiels Langues régionales

Cet catégorie reprend les textes officiels relatifs aux langues régionales

Documents

pdf Enseignement au collège Populaires

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Enseignement au collège - BO27 du 02 juillet 2015 (1).pdf

Bulletin officiel relatif à la réforme des collèges de mai 2015

pdf Loi de refondation de l'école de la République Populaires

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Loi refondation de l'école de la République - 9 juillet 2013.pdf

pdf Loi NOTRe Populaires

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Loi NOTRe - 7 août 2015.pdf

Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

pdf Projet loi constitutionnelle : Ratification Charte Européenne LR Populaires

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pdf Réforme du Collège Populaires

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Réforme du collège - mai 2015.pdf

Texte réformant l'enseignement au Collège